Clause de non-responsabilité
Une courte mention juridique ou informative à la fin d’un e-mail.
Les clauses de non-responsabilité portent sur la confidentialité, le secret professionnel, le statut réglementaire, les mentions « ceci ne constitue pas un conseil », les avertissements contre la fraude au paiement et la protection des données. Certaines sont exigées par les régulateurs ; beaucoup relèvent simplement des bonnes pratiques.
Une clause de non-responsabilité ne peut pas sécuriser un e-mail ni créer d’obligations à elle seule, et les tribunaux apprécient son effet différemment selon les pays. Gardez-la courte, précise et validée par la personne chargée de la conformité.
Le générateur gratuit de clauses de non-responsabilité de Sendoff propose une base de départ en anglais ou en arabe.