Générateur de mentions légales pour e-mail
Cet e-mail, y compris ses pièces jointes, est confidentiel et destiné exclusivement à la personne ou à l’organisation à laquelle il est adressé. Si vous l’avez reçu par erreur, veuillez en informer immédiatement l’expéditeur, le supprimer de votre système et ne pas le copier, le transférer ni vous fier à son contenu.
Bien que des précautions raisonnables aient été prises pour que ce message soit exempt de virus, nous ne pouvons garantir que ce message ou ses pièces jointes soient sûrs. Veuillez effectuer vos propres vérifications ; l’organisation de l’expéditeur décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de leur utilisation.
Réfléchissez avant d’imprimer. Garder cet e-mail à l’écran permet d’économiser du papier, de l’encre et de l’énergie.
Ouvre le générateur de signature gratuit avec cette mention légale déjà remplie.
Avant de l’utiliser
Cet outil assemble des formulations courantes. Il ne constitue pas un conseil juridique, et une mention légale ne sécurise pas l’e-mail et ne prévaut pas sur la loi. Certaines autorités de régulation exigent des mentions précises, comme les informations d’immatriculation de l’entreprise ou le nom d’un régulateur. Faites valider le texte final par la personne chargée des questions juridiques ou de conformité de votre organisation.
Restez bref
Les mentions longues repoussent le reste de la signature vers le bas et comptent dans la limite de 10 000 caractères des signatures Gmail. Choisissez les clauses qui s’appliquent à votre activité et utilisez la version courte quand vous le pouvez.
Équipes arabophones et bilingues
La version arabe est rédigée en arabe, pas traduite automatiquement, et s’affiche de droite à gauche. Les noms d’entreprise, quelle que soit leur écriture, restent intacts.